Et après ?
Après la concertation préalable (en savoir plus et télécharger le bilan), l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement des berges de Seine entre le pont de Sèvres et Paris , incluant la RD 7 (enquêtes préalable à la DUP, parcellaire et loi sur l'eau), s’est déroulée du 5 janvier au 5 février 2010.
Les six registres déposés en mairie (Sèvres, Meudon, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt et Saint-Cloud) et à la préfecture ont été adressés au président de la commission d’enquête.
Après examen des registres, le président de la commission d’enquête a transmis son rapport et ses conclusions le 27 mai 2010 au préfet des Hauts-de-Seine en émettant un avis favorable au projet.
Le 25 juin 2010, lors d'une séance publique, le conseil général s'est prononcé favorablement par le biais d'une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération projetée.
Le préfet a prononcé le 20 décembre 2010 la déclaration d’utilité publique du projet.
Les travaux commenceront en 2011.
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Les documents du projet Vallée Rive Gauche
Retrouvez tous les documents importants concernant le projet Vallée Rive Gauche : ceux qui ont été élaborés au moment de la concertation préalable en 2008, période d’information et de recueil des avis et observations du public sur les grandes orientations proposées, ainsi que le dossier d'enquête publique.
Les modalités de la concertationLa concertation préalable a pour objectif de présenter le projet tel qu’il est envisagé et de recueillir les avis et les observations du public.
Son organisation relève de la responsabilité de la personne publique qui a pris l'initiative du projet. Dans le cas du projet Vallée rive gauche, le conseil général des Hauts-de-Seine définit donc les modalités et les dates de la concertation.
Le conseil général avait ainsi prévu un large éventail d’outils pour informer le public :
- une exposition (visionner les panneaux de l'exposition en ligne) ;
- deux réunions publiques : le 6 octobre à Sèvres, le 22 octobre à Issy-les-Moulineaux ;
- des registres dans les trois communes concernées;
- le site internet vallee-rive-gauche.fr ;
- des plaquettes d’informations sur le projet (télécharger la plaquette) ;
- des affichages : une publicité préalable sur l’objet et les modalités de la concertation est affichée dans les trois mairies concernées et sur le site internet du conseil général.
La concertation s’adressait à l’ensemble des citoyens concernés par ce projet, qu’ils soient usagers, riverains, élus, membres d'associations, etc.
Elle associait donc :
- les acteurs publics, entre autres les communes d’Issy-les-Moulineaux, de Meudon, de Sèvres et les communautés d’agglomération Arc de Seine et Val de Seine et le syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine, sans oublier les collectivités et tous les acteurs publics qui voudront bien trouver un intérêt à s’exprimer sur le projet ;
- les associations locales ;
- les habitants des villes d’Issy-les-Moulineaux, de Meudon, de Sèvres ; mais aussi tous ceux ayant un intérêt à s’exprimer sur le projet ;
- les entreprises situées dans les villes de des villes d’Issy-les-Moulineaux, de Meudon, de Sèvres ainsi que leurs employés et fournisseurs, mais aussi tous les acteurs économiques ayant un intérêt à s’exprimer sur le projet ;
- les usagers de la RD7 (piétons, vélos, deux-roues motorisés, automobilistes, poids lourds, etc) ;
- toute autre personne, association ou tout organisme portant un intérêt au projet. Comment s'est-elle déroulée ? La concertation a été riche tant au niveau des réunions publiques (450 personnes ont assisté aux 2 réunions publiques organisées en octobre) que sur le net (site dédié « vallée rive gauche ») où plus de 500 avis ont été déposés par les internautes.
Le compte-rendu de la réunion publique du 6 octobre 2008
Le compte-rendu de la réunion publique du 22 octobre 2008
Le document de présentation du projet diffusé lors des réunions publiques
Le document de présentation de l'aménagement des berges diffusé lors des réunions publiques
L'interview vidéo de Patrick Devedjian à l'issue de la concertation
Le bilan de la concertation préalable
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