Après la concertation préalable (en savoir plus et télécharger le bilan), l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement des berges de Seine entre le pont de Sèvres et Paris , incluant la RD 7 (enquêtes préalable à la DUP, parcellaire et loi sur l'eau), s’est déroulée du 5 janvier au 5 février 2010.
Les six registres déposés en mairie (Sèvres, Meudon, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt et Saint-Cloud) et à la préfecture ont été adressés au président de la commission d’enquête.
Après examen des registres, le président de la commission d’enquête a transmis son rapport et ses conclusions le 27 mai 2010 au préfet des Hauts-de-Seine en émettant un avis favorable au projet.
Le 25 juin 2010, lors d'une séance publique, le conseil général s'est prononcé favorablement par le biais d'une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération projetée.
Le préfet a prononcé le 20 décembre 2010 la déclaration d’utilité publique du projet.
Les travaux commenceront en 2011.
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Avis favorable pour la Vallée rive gauche
La commission d’enquête a émis un avis favorable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’aménagement de la RD 7 et des bords de Seine sur les communes de Sèvres, Meudon et Issy.
La déclaration d’intérêt général du projet sera soumise au vote de l’assemblée départementale lors de la séance publique du 25 juin.
Une opération est déclarée d’utilité publique si les atteintes à la propriété privée, les coûts financiers, les inconvénients d’ordre social ou l’atteinte à d’autres intérêts publics qu’elle comporte ne sont pas excessifs au regard de l’intérêt général qu’elle présente. Une commission d’enquête a donc étudié tous les aspects du projet Vallée rive gauche : un projet ambitieux qui prévoit l’aménagement de la RD 7 et des berges de Seine sur 4,2 kilomètres à Sèvres, Meudon et Issy-les-Moulineaux. Vingt hectares sont concernés : six consacrés à la route et quatorze à la création d’espaces verts et aux circulations douces.
Un bon projet pour le cadre de vie
Concernant, la requalification de la départementale en boulevard urbain, le conseil général prévoit un aménagement en 2 x 2 voies. « Les opposants au projet auraient voulu que la solution S3 [ dite à « 1,5 voie » ] soit retenue, note la commission dans son rapport. Malheureusement, cette solution ne permet pas d’écouler le trafic attendu dans des conditions satisfaisantes. […] Le choix d’une voie à faible capacité engendrerait dès lors de nombreux inconvénients : trafic perturbé, report sur les centres-villes, pollutions atmosphériques, nuisances sonores…qui iraient à l’encontre des objectifs recherchés ». Toujours selon la commission, « l’impact du projet sur la propriété foncière paraît mesuré au regard de l’importance de l’opération » et « la solution présentée correspond à un bon projet pour le cadre de vie avec des impacts bien maîtrisés sur l’environnement ».
Une seule réserve
La commission d’enquête a donc donné, à l’unanimité, un avis favorable à la déclaration d’utilité publique, assorti d’une réserve et de neuf recommandations (dont cinq émises au titre de l’enquête sur l’eau). La réserve porte sur le projet pour les cyclistes qui prévoit, pour l’instant, une piste cyclable en dehors de la chaussée. Selon le rapport, du fait du mélange des cyclistes avec les trottinettes, rollers, poussettes, et de la discontinuité des itinéraires, « il est à craindre que le cycliste en mode transport empruntera la chaussée ». « Ce projet est enfin sur la bonne voie, onze ans après la première proposition du conseil général, a réagi Patrick Devedjian. Il témoigne de notre volonté de rendre la Seine aux habitants en aménageant des promenades, des espaces de vie, de circulations douces sur les berges du fleuve et de fluidifier le trafic automobile en prenant en compte les enjeux environnementaux, sociaux et économiques du Val de Seine ».
En téléchargement :
Concernant l'enquête publique préalable à la DUP sur l’aménagement de la RD7 et des berges de Seine entre le Pont de Sèvres et Paris : > Le rapport d'enquête – Rapport du 27 mai 2010 (format PDF, 1,89 Mo) > L'avis de la commission d'enquête – Avis du 27 mai 2010 (format PDF, 1,13Mo)
Concernant l'enquête parcellaire sur les communes de Sèvres, Meudon et Issy-les-Moulineaux : > Le rapport d'enquête – Rapport du 27 mai 2010 (format PDF, 1,16 Mo) > L'avis de la commission d'enquête – Avis du 27 mai 2010 (format PDF, 1 Mo)
> La lettre d'envoi des rapports et avis du Président de la commission d'enquête adressée au bureau d'aménagement du territoire de la Préfecture - En date du 27 mai 2010 (format PDF, 326 Ko)
